Accords et Traités
Liste des traités et accords bilatéraux et européens depuis 1990.
Affaires générales
Education et affaires sociales
Economie, finances, industrie
Défense
Affaires intérieures
Environnement et urbanisme
Sciences
Affaires générales 
| Date de signature | Date d’entrée en vigueur | Descriptif |
|---|---|---|
| 16/12/1991 | 01/02/1994 | Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres et la république de Hongrie |
| 11/09/1991 | 26/11/1992 | Traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République de Hongrie. |
| 07/06/1993 | - | Procès-verbal de rectification de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Hongrie. Rectifie l’accord du 16/12/1991). |
| 13/07/1993 | 13/07/1993 | Protocole sur la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République de Hongrie et le Ministère des Affaires étrangères de la République française. |
| 13/07/1995 | 13/07/1995 | Protocole additionnel à l’accord créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la république de Hongrie. |
| 28/06/1999 | _ | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne. |
| 16/04/2003 | 01/05/2004 | Traité relatif à l’adhésion de 10 nouveaux Etats membres dans l’Union européenne (effet sur l’accord de partenariat du 23/01/1995). |
| 30/04/2004 | 01/05/2004 | Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion des Républiques tchèque, slovaque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne et de Slovénie à l’Union européenne. |
| 22/05/2008 | 22/05/2008 | Partenariat stratégique |
| 01/10/2009 | 10/11/2009 | Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (Protocole n°14bis) |
Education et affaires sociales
| 24/05/1993 | 24/05/1993 | Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création du Centre interuniversitaire d’études française à Budapest |
| 04/05/2000 | 01/12/2001 | Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de stagiaires professionnels |
| 04/04/2001 | 17/05/2001 | Déclaration d’intention commune pour la mise en œuvre d’une Action européenne de recherche concertée intitulée Action COST A 15 "Reforming Social Protection Systems in Europe"16 pays signataires |
| 16/01/2002 | _ | Protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de jeunes stagiaires professionnels. |
| 16/04/2002 | _ | Accord de coopération entre le Ministère de l’emploi et de la solidarité du Gouvernement français et le Ministère des affaires sociales et de la famille du Gouvernement hongrois. |
| Juillet 2005 | _ | Accord de coopération dans le domaine scientifique. |
| Education et affaires sociales | ||
| 08 septembre 2008 | Arrangement administratif dans le domaine de la santé entre la France et la Hongrie |
Economie, finances, industrie
| 29/05/1990 | 28/03/1991 | Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) - 39 pays signataires |
| 12/06/1990 | - | Accord sous forme d’échange de lettres relatif au point 2 de l’accord de 1981 entre la Communauté Economique Européenne et la République de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin |
| 20/12/1990 | 21/12/1990 | Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 09/05/1980 - 34 pays signataires |
| 16/12/1991 | 01/03/1992 | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et la République de Hongrie |
| 03/07/1992 | - | Accord par échange de lettres portant modification de l’accord entre la Communauté Economique Européenne et la Hongrie relatif au transit (accord du 16/12/1991) |
| 03/07/1992 | - | Accord sous forme d’échange de lettres remplaçant l’échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Hongrie relatif aux infrastructures de transports terrestres (accord du 16/12/1991) Membres de la CECA, de la CEE Hongrie |
| 17/12/1992 | 18/12/1992 | Accord sous forme d’échange de lettres concernant la prorogation de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et la République de Hongrie (accord du 16/12/1991) |
| 20/10/1993 | 20/10/1993 | Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au partenariat |
| 21/11/1993 | 01/04/1994 | Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins |
| 22/12/1993 | 01/02/1994 | Protocole additionnel à l’accord intérimaire concernant le commerce et les autres mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et la République de Hongrie (remplace l’accord du 16/12/1991) |
| 30/05/1994 | - | Convention signée entre le Ministère français du budget et le Ministère hongrois des finances |
| 24/10/1994 | - | Procès-verbal de rectification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, relatif à la protection et au contrôle des dénominations de vins |
| 25/10/1994 | 01/11/1994 | Accord sous forme d’échange de lettres entre les Communautés européennes et la République de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, Ixb et Xb de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Hongrie (modification de certaines annexes de l’accord du 16/11/1991) |
| 20/06/1995 | 20/03/6/1995 | Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Hongrie |
| 03/04/2001 | 01/01/2004 | Accord portant création de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin (OIV) 38 pays signataires |
| 18/12/2001 | 18/12/2001 | Avenant au protocole financier du 20 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie |
| 20/05/2005 | - | Accord de coopération dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la sécurité des réseaux entre le Ministère de la République française et le Ministère de l’informatique et des communications de la République de Hongrie |
| 30/05/2005 | - | Accord relatif à la poursuite de la coopération entre le Ministère hongrois et le Ministère français des finances (notamment au travers de l’ADETEF) |
| - | 21/11/2005 | Déclaration d’intention relative à la coopération franco-hongroise en matière de pôles de développement économique et de recherche |
Défense
| 17/11/1990 | 01/01/1991 | Documents de Vienne, 1990, des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la Réunion de Vienne de la Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe- 33 pays signataires |
| 19/11/1990 | 19/11/1990 | Traité sur les forces conventionnelles en Europe - 22 pays signataires |
| 21/06/1991 | 01/07/1991 | Arrangement administratif concernant la coopération militaire et la défense entre la France et la Hongrie |
| 24/03/1992 | 01/01/2002 | Le Traité "ciel ouvert" vise à accroître la transparence et la confiance entre les Etats signataires par l’instauration d’un régime de libre survol au-dessus des territoires des différents Etats considérés. Ce moyen permet d’améliorer la stabilité, de favoriser la coopération et constitue un véritable outil de vérification dans le domaine de la maîtrise des armements -21 pays signataires |
| 03/08/1992 | 05/08/1992 | Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Hongrie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en œuvre de l’accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre la république de Hongrie et le gouvernement de la Roumanie relatif à l’établissement d’un régime à ciel ouvert |
| 15/12/1992 | 05/12/1994 | Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (complété par le protocole du 28/04/1993 depuis le 05/12/1994) - 33 pays signataires |
| 09/05/1994 | - | Association de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, de la République de Hongrie, de la République de Lituanie, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque à l’UEO |
| 16/12/1997 | 16/12/1997 | Protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Hongrie - Membres de l’OTAN et Hongrie |
| 25/02/1998 | - | Accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l’armement |
| 23/03/1999 | - | Accord d’association de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l’UEO (statut de membre associé) |
| 19/08/2002 | 19/08/2002 | Accord entre les Etats membres de l’Agence spatiale européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées - 19 pays signataires |
| 22/04/2005 | 22/04/2005 | Plan de coopération bilatérale de défense franco-hongrois |
| 18/05/2005 | 18/05/2005 | Arrangement technique relatif à la définition des modalités pratiques pour la formation annuelle dans les domaines de systèmes d’information et de communication (substitution du 29/04/2003) |
| 26/10/2007 | 26/10/2007 | Arrangement portant sur la coopération bilatérale en matière d’histoire militaire |
Affaires intérieures
| 11/12/1990 | - | Déclaration de coopération entre le Ministère de l’Intérieur du Gouvernement français et le Ministère de l’Intérieur du Gouvernement hongrois relatif à la sécurité publique |
| 27/10/1992 | 27/10/1992 | Arrangement administratif entre le Ministère de l’Intérieur de la République de Hongrie et le Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique de la République française relatif au développement de la sécurité publique et de l’administration publique et de la mise en place d’un Etat de droit |
| 26/02/1998 | 01/05/2000 | Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise |
| 16/12/1996 | 30/12/1998 | Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Hongrie relatif à la prise en charge de personnes à la frontière |
| 16/01/1997 | 25/06/1999 | Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures (coopération entre les gardes-frontières des deux pays |
| 28/11/2003 | - | Arrangement administratif entre le Ministère de l’Intérieur français et le Ministère de l’Intérieur hongrois relatif à la coopération dans le domaine de leur représentation en justice et de celle de leurs fonctionnaires |
| 27/01/2005 | 27/10/2005 | Protocole d’accord de coopération entre la Direction Générale de la Police Nationale française et la garde frontière de la République de Hongrie |
| 15/05/2007 | - | Protocole d’accord de réadmission entre le Ministère de l’intérieur français et le Ministère de l’intérieur hongrois |
| En prévision | - | Projet d’accord entre la République française et la République hongroise relatif à la coopération et à l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou liée à l’activité de l’homme en cas d’accident grave |
| 06/11/2009 | 07/12/2009 | Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés |
Environnement et urbanisme
| 04/05/2000 | 04/05/2000 | Arrangement de coopération entre les ministères chargés de l’environnement de la République française et de la République de Hongrie dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature. |
| 22/01/2004 | _ | Protocole d’accord entre le Ministère de l’Equipement français et le Secrétariat d’Etat hongrois chargé de l’aménagement du territoire. |
Sciences
| 15/05/2008 | 15/05/2008 | Accord ANR-NKTH (Agence Nationale de la Recherche - Office National de la Recherche et de la Technologie) prévoit le cofinancement de projets conjoints en recherche et développement dans les domaines de la biologie et de la santé. |